Conditions de service

Dernière mise à jour : 20 août 2025

1) Acceptation

En utilisant Inkazes.ca, vous acceptez ces Conditions et les politiques connexes (Confidentialité, Expédition, Retours).

2) Admissibilité

18 ans et plus (ou autorisation d’un tuteur). Informations exactes requises.

3) Produits et exactitude

Descriptions, prix et disponibilités peuvent changer sans préavis. En cas d’erreur manifeste (ex. prix), annulation et remboursement intégral possibles.

4) Prix, taxes et promotions

Prix en CAD. Taxes applicables (TPS/TVQ) calculées à la caisse. Promotions et codes soumis à conditions/échéances; non cumulables sauf mention contraire.

5) Commandes et paiement

La commande constitue une offre d’achat. Nous pouvons refuser/annuler (fraude présumée, indisponibilité, incohérence d’adresse, erreur de prix). Paiements via prestataires sécurisés; vérifications antifraude usuelles.

6) Livraison et risque

Voir Politique d’expédition. Le risque est transféré au transporteur à la remise du colis (sauf dispositions contraires). Assistance en cas de perte/avarie selon la politique du transporteur.

7) Retours/échanges/remboursements

Voir Politique de retour et de remboursement.

8) Compte client et sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Alertez-nous en cas d’usage non autorisé. Suspension/fermeture possible en cas d’abus.

9) Utilisations interdites

Fraude, intrusion, perturbation, collecte non autorisée de données, violation de PI, contenus illicites/diffamatoires, chargebacks abusifs.

10) Propriété intellectuelle

Contenus du site protégés. Toute reproduction/diffusion sans autorisation est interdite.

11) Contenus utilisateurs (avis/commentaires)

Licence mondiale, non exclusive, gratuite accordée à INKAZES pour afficher/reproduire vos avis/commentaires. Vous garantissez détenir les droits nécessaires.

12) Confidentialité – Loi 25

Le traitement des renseignements personnels est régi par la Politique de confidentialité (droits, consentement, transferts hors Québec, incidents, cookies, décisions automatisées).
Contacts : support@inkazes.ca | confidentialite@inkazes.ca

13) Garanties légales

Les garanties légales du Québec s’appliquent et ne sont pas limitées par les présentes.

14) Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, INKAZES n’est pas responsable des dommages indirects/consécutifs/perte de profit résultant de l’utilisation du site/produits. Sans préjudice aux droits du consommateur.

15) Force majeure

Aucune responsabilité en cas d’événements hors contrôle (sinistres, grèves, pannes, mesures gouvernementales, catastrophes, interruptions de transport).

16) Tiers et liens externes

Nous ne sommes pas responsables du contenu/pratiques des sites de tiers liés.

17) Modifications

Conditions susceptibles d’être mises à jour; la date de mise à jour figure en tête. L’usage continu du site vaut acceptation.

18) Droit applicable et tribunal

Droit du Québec et du Canada. Tribunaux du district de Montréal compétents (sous réserve des droits du consommateur).